Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales s'appliquent à l'ensemble du site internet accessible à l'adresse www.bdh-corp.com.
Article 1 — Éditeur du site
Le site www.bdh-corp.com est édité par la société BDH Corporate Expansion, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre le 25 janvier 2024 sous le numéro 983 786 492.
- Dénomination sociale : BDH Corporate Expansion
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social : 5 000,00 €
- SIREN : 983 786 492
- SIRET (siège) : 983 786 492 00014
- RCS : Nanterre — immatriculée le 25/01/2024
- Siège social : 5 rue Marcel Cerdan, 92300 Levallois-Perret, France
- Directeur de la publication : M. Amish Boodhoo, Gérant
- Email : contact@bdh-corp.com
Article 2 — Hébergement
Le site www.bdh-corp.com est hébergé par : OVH SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole — 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : www.ovhcloud.com
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Article 3 — Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site www.bdh-corp.com — textes, graphismes, logos, icônes, images, éléments sonores ou vidéo, ainsi que leur mise en forme — est la propriété exclusive de BDH Corporate Expansion ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à celle-ci.
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Les marques et logos reproduits sur le site sont des marques déposées par leurs titulaires respectifs. Leur reproduction ou représentation, totale ou partielle, est strictement interdite sans l'autorisation de leurs propriétaires.
Article 4 — Protection des données personnelles
4.1 Responsable du traitement
BDH Corporate Expansion, dont le siège est situé au 5 rue Marcel Cerdan, 92300 Levallois-Perret, est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site www.bdh-corp.com, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l'adresse : contact@bdh-corp.com
4.2 Données collectées et finalités
| Catégorie de données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Données d'identification (nom, prénom) | Répondre à vos demandes de contact | Intérêt légitime / Consentement |
| Coordonnées (email) | Vous recontacter suite à une prise de contact | Intérêt légitime / Consentement |
| Données de navigation (IP, pages visitées) | Améliorer l'expérience utilisateur et mesurer l'audience | Consentement |
4.3 Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum :
- Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
- Données de navigation : 13 mois maximum (conformément aux recommandations CNIL)
4.4 Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement aux équipes habilitées de BDH Corporate Expansion. Elles ne font l'objet d'aucune cession, vente ou location à des tiers.
4.5 Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie de vos données personnelles traitées
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
- Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer à certains traitements de vos données
- Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : demander la suspension temporaire d'un traitement
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par email à contact@bdh-corp.com, en joignant un justificatif d'identité. Nous nous engageons à y répondre dans un délai d'un mois.
En cas de réclamation non résolue, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr
Article 5 — Cookies
5.1 Définition
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site internet. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation et peut être lu lors d'une visite ultérieure.
5.2 Cookies utilisés
| Type | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Cookies techniques | Assurer le bon fonctionnement du site (navigation, sécurité) | Durée de la session |
| Cookies analytiques | Mesurer l'audience et améliorer les performances du site | 13 mois maximum |
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5.3 Gestion de vos préférences
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le bandeau présent sur le site, ou directement dans les paramètres de votre navigateur :
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Article 6 — Liens hypertextes
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Article 8 — Droit applicable et juridiction compétente
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Article 9 — Contact
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